Conditions générales de vente

1. Acceptation des conditions
Sauf disposition écrite contraire, toute commande passée par l’acheteur implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et de livraison.

2. Reproductions
Toutes les illustrations, dimensions et indications sont fournies à titre indicatif et sans engagement. Nous nous réservons le droit de modifier les modèles ou leur exécution sans préavis.

3. Offres
Sauf accord contraire formalisé par écrit, les offres, qu’elles soient orales ou écrites, ne sont valables que sous réserve d’un accord immédiat et de l’acceptation des quantités proposées. Les offres peuvent être annulées en cas de vente dans un délai plus court. Les prix peuvent être ajustés en cas de variation des taux de change affectant les marchandises importées.

4. Prix
Les prix indiqués sont des prix indicatifs en vigueur le jour de l’offre, hors TVA, sauf mention contraire. Les prix s’entendent pour un conditionnement complet.

5. Conditions de paiement
Les factures sont payables à 30 jours nets. En cas de retard de paiement, des frais et intérêts seront facturés à la charge de l’acheteur. Pour les nouveaux clients : paiement d’avance, en espèces, par carte bancaire ou via PayPal. Une vente à crédit est possible après vérification de la solvabilité. Nous nous réservons le droit de transmettre les informations de paiement à des tiers. Jusqu’au règlement complet, la marchandise demeure la propriété de Marcy Sàrl.

6. Abonnement
Contrat : Le contrat d’abonnement entre en vigueur à la date convenue, généralement à la date de livraison. Il est conclu pour une durée minimale de 12 mois et se renouvelle automatiquement par périodes de 12 mois. Résiliation : Sauf disposition contraire, le contrat peut être résilié moyennant un préavis de 90 jours avant l’échéance du contrat initial ou de chaque reconduction. Toute résiliation doit être communiquée par email à info@marcy.ch ou par téléphone au +41794777143.

7. Délais de livraison
Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison les plus courts possibles. Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de retard de livraison.

8. Retours
Le retour de marchandises neuves, inutilisées et dans leur emballage d’origine n’est possible qu’après accord préalable. Les articles hors assortiment, personnalisés ou fabriqués sur mesure ne sont ni repris ni échangés.

9. Réclamations
Les marchandises doivent être vérifiées dès réception. Toute réclamation doit être signalée dans un délai de 8 jours. En cas de perte ou d’avarie lors d’un envoi postal ou ferroviaire, le destinataire doit faire établir un constat par les services concernés avant d’accepter la marchandise.

10. Garantie
En cas de défaut prouvé de matériel ou de fabrication, une garantie de 6 mois à compter de la livraison est accordée. Toute demande de dommages-intérêts est exclue.

11. Propriété intellectuelle
Tous les droits d’auteur relatifs au site internet et au shop en ligne sont la propriété de Marcy Sàrl. L’utilisation des images, dessins, textes et numéros est interdite sans autorisation écrite. Il est interdit, sans autorisation écrite préalable, de copier, reproduire, modifier ou faire fabriquer par un tiers tout produit ou pièce commercialisé par Marcy Sàrl, y compris ses versions personnalisées. Toute violation de cette interdiction pourra entraîner des poursuites judiciaires et des demandes de dommages-intérêts.

12. Dispositions générales
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Porrentruy.

Delémont, le 01.01.2025
Marcy Sàrl, c/o Dukométal SA – Route de Porrentruy 80, 2800 Delémont, Suisse